Conditions Générale de Vente

Le présent site internet www.firstartstep.com (ci-après le « Site Internet ») est édité par la société FIRST ART’STEP Société par actions simplifiée au capital variable de 21 000 Euros, dont le siège social est situé 53, rue Pasteur, 59139 WATTIGNIES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille-Métropole sous le numéro 823 293 261.

Pour nous contacter par email : firstartstep@gmail.com

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « Conditions Générales ») sont conclues entre FIRST ART’STEP et toute personne physique non commerçante ou toute personne morale (ci-après « Vous ») souhaitant effectuer un achat sur le Site Internet.

Les présentes Conditions Générales régissent exclusivement votre relation avec FIRST ART’STEP.

FIRST ART’STEP se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne.

Les Produits

Les Produits régis par les présentes Conditions Générales sont ceux qui figurent sur le Site Internet et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par FIRST ART’STEP (les « Produits »). Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles, étant précisés que certains Produits peuvent être des exemplaires uniques.

Les caractéristiques essentielles des Produits sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible.

Les Prix

Les prix des Produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises.

Les prix des Produits s’entendent y hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Le montant des frais de livraison sera précisé avant validation de la commande. Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits présents sur le Site Internet et sur les différents supports de vente. Toutefois, un prix ne pourra pas être modifié une fois votre commande validée.

La Commande

Identification préalable :

Pour passer une commande, vous devez vous identifier avec votre adresse électronique et votre mot de passe. Pour toute première commande, vous devrez créer un compte.

 

Enregistrement et validation de la commande : 

Vous avez la possibilité de passer votre commande en ligne. 

Une fois votre panier validé, vous devrez choisir l’adresse et le mode de livraison, et valider votre mode de paiement, cette dernière étape formalisant le contrat de vente avec FIRST ART’STEP.

Toute commande vaut acceptation sans réserve des prix et descriptions des Produits disponibles à la vente.

FIRST ART’STEP accusera réception de votre commande dès sa validation en vous envoyant un courriel à l’adresse électronique préalablement renseignée.

Dans certains cas, notamment pour défaut de paiement, adresse erronée ou tout autre problème lié à votre compte, FIRST ART’STEP se réserve le droit de bloquer votre commande jusqu’à la résolution du problème.

En cas d’indisponibilité d’un Produit commandé, Vous en serez informé par courriel. L’annulation de la commande de ce Produit et son éventuel remboursement, seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

Pour toute question relative au suivi d’une commande, vous pouvez envoyer un courriel à firstartstep@gmail.com.

Les Modalités de Paiement

Vous pouvez régler votre commande :

– par carte bancaire : Carte Bleue, e-carte bleue, Visa, Mastercard, Carte American Express. Votre compte sera débité à l’expédition des Produits. En cas de Produits épuisés ou indisponibles, le montant de ces Produits ne sera pas débité.

– avec votre compte PAYPAL (uniquement disponible pour une livraison en France et Monaco). En choisissant le paiement via PayPal, Vous serez automatiquement dirigé sur votre compte PayPal. Une fois le paiement Paypal validé, vous pourrez terminer votre commande sur le site internet.

La Livraison

Livraison en France métropolitaine, Corse et Monaco

Pour les petits Produits :

La livraison sera effectuée par « Colissimo » (6 à 15 jours à partir de la réception/validation de votre paiement), la livraison est effectuée par La Poste.

Les frais de livraison sont à la charge du site.

Pour les Produits volumineux (notamment les toiles) :

Les livraisons sont effectuées à domicile par un transporteur de notre choix (8 à 15 jours à partir de la validation/réception de votre paiement). 

 

Livraison dans les DOM TOM et à l’étranger

Les frais de livraison sont à votre charge et varient en fonction du poids et de la taille du colis de Produits. 

Lorsque le lieu ou le pays de réception nécessite l’acquittement de droit de douane, ces frais sont à votre charge et seront spécifiés lors de la commande.

 

Avarie lors de la livraison

Nous vous rappelons qu’au moment où vous (ou un tiers désigné par vous) prenez possession physiquement des Produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des Produits vous sont transférés.

Nous vous invitons à constater l’état de la marchandise à la livraison en présence du transporteur. Vous devez notifier au transporteur et à FIRST ART’STEP SARL toutes réserves sur le Produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert…). Nous ne pouvons être tenu responsable de tous Produits endommagés ou cassés n’ayant pas fait l’objet de réserves valables auprès du transporteur.

 

Droit de rétractation et échange

Droit de rétractation et modalités de retour :

Vous disposez d’un droit de rétraction de trente (30) jours calendaires à compter de la date de réception ou de retrait de l’ensemble de votre commande.

Pendant ce délai, vous pourrez retourner les Produits sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité.

Tous les Produits peuvent faire l’objet d’une rétractation, excepté ceux exclus par la loi à l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, par exemple les Produits ayant fait l’objet d’une personnalisation sur votre demande.

 

Les Produits retournés doivent être intacts et complets.

Pour exercer votre droit de rétractation, rendez-vous dans votre espace client ou contactez-nous à l'adresse mail suivante : firstartstep@gmail.com.

FIRST ART’STEP accusera réception de votre rétractation par courriel.

Vous devez ensuite retourner les Produits à FIRST ART’STEP, au plus tard dans les trente (30) jours suivant votre rétractation par le même biais que lors de l’envoi, soit :

– par Colissimo à l’adresse suivante : FIRST ART’STEP – 53 RUE PASTEUR 59139 WATTIGNIES.  

– soit par le transporteur désigné par FIRST ART'STEP pour les produits volumineux. Le bordereau de réexpédition vous sera envoyé par courriel.

Pour les Produits volumineux, après réception du bordereau de réexpédition, FIRST ART’STEP organisera éventuellement leur reprise à domicile.

Si nous vous envoyons un article non conforme, veuillez nous faire parvenir une photo de l’article à l’adresse mail suivante : firstartstep@gmail.com en nous laissant vos coordonnées et références de commande. Nous reprendrons contact avec vous pour vous expliquer la procédure à suivre pour retourner le Produit.

Remboursement :

FIRST ART’STEP s’engage à vous rembourser la totalité des sommes versées à la réception de votre colis à l’adresse suivante : FIRST ART’STEP 53 rue Pasteur 59139 WATTIGNIES. 

FIRST ART’STEP vous remboursera les Produits retournés, sous réserve du respect des conditions ci-dessus mentionnées, ainsi que les frais de livraison standard « aller » de ces derniers si vous retournez l’ensemble de votre commande.

Les frais de retour sont également pris en charge par FIRST ART'STEP dans les cas suivants : 

- Ainsi qu'en cas d’une erreur de FIRST ART’STEP lors de l’envoi du Produit ; 

- Hors transport de produits volumineux (toile notamment) : les frais de retour des produits volumineux sont à votre charge ; 

- depuis la France Métropolitaine ; 

- dans la limite du raisonnable : les cas de retours trop fréquents seront considérés comme abusifs. 

Le remboursement sera effectué par CB après réception et validation du bon état des Produits retournés. 

 

Vous êtes informés que le retour des Produits, au regard de leur fragilité, doit être effectué dans leur emballage d’expédition d’origine et qu’ils ne doivent avoir subi aucune dégradation. FIRST ART’STEP vérifiera minutieusement chaque retour.

 

A défaut de retour conforme d’un Produit, FIRST ART’STEP ne procédera à aucun remboursement. Vous seriez en outre redevable des nouveaux frais d’expédition si vous souhaitiez récupérer le Produit.

 

Echange :

Vous avez également, dans le délai de trente (30) jours, la possibilité de demander un échange. Il vous suffit de nous envoyer un mail à l’adresse suivante : firstartstep@gmail.com avec vos coordonnées, nous prendrons contact avec vous sous une semaine pour vous expliquer la procédure à suivre.

Les Garanties

Tous les Produits en vente sur le site internet bénéficient de la garantie légale de conformité (L.211-1 et suivant du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil), vous permettant de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes.

Les œuvres d’arts originales proposées sur notre site sont réalisées par les artistes mentionnés. Les photographies affichées sont réalisées de manière artisanale. Elles sont travaillées pour refléter les couleurs, textures et volumes au plus juste. Nous attirons donc votre attention sur le fait que la luminosité et l’ambiance du lieu d’exposition finale présentera toujours quelques différences avec les photographies présentées. Si toutefois, le Produit ne répondait pas à vos attentes, vous avez la possibilité de faire valoir votre droit de rétractation (cf. droit de rétractation et échange)

Les Preuves

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de ladite commande conformément à l’article 1316-1 du Code Civil et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des Produits figurant sur le bon de commande.

 

Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site internet. Toutefois, en cas d’utilisation frauduleuse de votre carte bancaire, vous êtes invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le Service Client par courriel : firstartstep@gmail.com.

 

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de FIRST ART’STEP dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre vous et FIRST ART’STEP.

 

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du Code Civil.

Les Résponsabilités

FIRST ART’STEP a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de moyen.

Ainsi FIRST ART’STEP s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les Produits vendus sur le site internet. En revanche, la responsabilité de FIRST ART’STEP ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. De même, la responsabilité de FIRST ART’STEP ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

La Propriété intellectuelle

Le site internet :

Tous les éléments du site internet, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. De même, les marques, logos, dessins et modèles figurant sur le site internet sont la propriété exclusive de FIRST ART’STEP. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d’utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d’auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.

Ainsi, aucun des documents provenant du site internet ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d’aucune manière que ce soit.

Cependant, il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour votre utilisation personnelle et uniquement à des fins non commerciales, à condition de ne pas modifier les informations contenues et de conserver intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle de FIRST ART’STEP.

Si vous disposez d’un site internet à titre personnel et désirez placer, pour un usage personnel, sur un site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site internet, vous devrez obligatoirement en demander l’autorisation à la société FIRST ART’STEP. Il ne s’agira pas en aucun cas d’une convention implicite d’affiliation.

 

En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site internet et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, devra être retiré sur simple demande de FIRST ART’STEP.

 

 

Les œuvres acquises :

Il vous est rappelé que l’acquisition d’une ou plusieurs œuvres ne vaut pas transfert ou dévolution des droits de propriété intellectuelle qui y sont attachés, en particulier le droit moral de l’auteur qui est incessible, inaliénable et perpétuel.

Il est donc prohibé, quel que soit le lieu d’exposition de l’œuvre visible ou non du public,

– d’en faire des copies, et plus largement de procéder à toute reproduction ou représentation, tous supports confondus, y compris le réseau Internet.

Ce droit est exclusivement détenu par l’artiste ou toute personne expressément autorisée.

– de modifier l’œuvre (découpage, retouches,…).

Les Informations nominatives

Lors de votre commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique.

Le site Internet www.firstartstep.com est déclaré auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) sous le numéro 2002999.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur ce support a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit, vous devez nous adresser une demande accompagnée d’une pièce d’identité à : firstartstep@gmail.com

Nous vous informons que cette politique de protection des données personnelles peut être modifiée par nos soins. Dans ce cas, ces modifications seront notifiées par courriel aux personnes concernées.

Loi applicable et compétences juridictionnelles

Les Conditions Générales sont soumises à la loi française.

Tout différend fera l’objet en premier lieu à une tentative amiable de résolution. A défaut d’accord avec le Site, vous pourrez transmettre gratuitement le litige au médiateur de la consommation dont les coordonnées figurent à l’adresse

http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/des-mediateurs-pour-chaque-litige.

A défaut de résolution amiable, le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur.

Le site internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, FIRST ART’STEP ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accédez au site internet à partir d’autres pays.